La demande d'un duplicata de permis de conduire implique une série de démarches administratives à effectuer. Cette procédure, réalisable principalement en ligne via l'ANTS, garantit le remplacement rapide de votre document. Voici les situations et les étapes essentielles à connaître pour obtenir un nouveau permis.
Les situations nécessitant un duplicata de permis de conduire
Plusieurs circonstances peuvent vous amener à demander un duplicata de votre permis de conduire. Cette démarche administrative, bien que contraignante, reste indispensable pour pouvoir continuer à conduire légalement sur le territoire français.
Les cas de perte ou de vol du permis
La perte ou le vol du permis nécessite une action immédiate. Dans le cas d'une perte, la déclaration s'effectue directement sur le site de l'ANTS. Pour un vol, une déclaration préalable auprès des services de police ou de gendarmerie s'avère nécessaire. Une attestation de droits à conduire sécurisée, valable 4 mois, peut être téléchargée pendant le traitement de la demande.
La détérioration du document
Un permis de conduire abîmé, illisible ou détérioré doit être remplacé. La procédure se fait également en ligne sur le site de l'ANTS. Un timbre fiscal dématérialisé de 25 euros sera requis, ainsi que différents documents comme une photo-signature numérique et un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Préparer son dossier de demande de duplicata
La demande de duplicata du permis de conduire s'effectue entièrement sur le site de l'ANTS. Cette procédure nécessite la préparation d'un dossier complet avec des documents spécifiques. L'obtention d'une attestation de droits à conduire sécurisée, valable pendant 4 mois, représente la première étape. Le coût du renouvellement s'élève à 25 euros via un timbre fiscal dématérialisé.
Les documents administratifs requis
La constitution du dossier administratif passe par plusieurs éléments indispensables. Une photo-signature numérique datant de moins de 6 mois doit être fournie. Pour les titulaires des permis C ou D, un avis médical (cerfa n°14880) sera demandé. La déclaration de perte se réalise directement sur la plateforme ANTS. Une fois la demande validée, le délai de réception du nouveau permis est d'environ 15 jours par lettre suivie.
Les justificatifs d'identité et de domicile
Les documents justificatifs constituent une partie essentielle du dossier. Un justificatif d'identité en cours de validité ainsi qu'un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois sont obligatoires. La connexion au site ANTS s'effectue via FranceConnect ou avec des identifiants spécifiques. Une fois le dossier complet transmis, une attestation provisoire valable 2 mois permet de conduire dans l'attente du nouveau permis. Pour les résidents à l'étranger, des documents supplémentaires attestant du droit au séjour et du maintien de la résidence en France seront exigés.
La déclaration préalable aux autorités
La perte ou le vol d'un permis de conduire nécessite une déclaration officielle avant d'engager les démarches de remplacement. Cette formalité administrative obligatoire permet d'éviter toute utilisation frauduleuse du document. Selon la situation – perte ou vol – la procédure diffère.
La déclaration de perte en mairie
En cas de perte du permis de conduire, la première étape consiste à se rendre sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour effectuer la déclaration. Cette démarche en ligne génère une attestation de perte valable 2 mois. Cette attestation provisoire autorise la conduite pendant cette période. La demande nécessite des documents spécifiques : une photo-signature numérique, un justificatif d'identité et un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Un timbre fiscal dématérialisé de 25 euros finalise la demande.
Le dépôt de plainte au commissariat en cas de vol
Le vol du permis de conduire impose un dépôt de plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie. Les forces de l'ordre établissent un récépissé de plainte, document essentiel pour la suite des démarches. Ce récépissé sert de justificatif temporaire pendant 2 mois. La demande de duplicata s'effectue ensuite sur la plateforme ANTS avec les pièces requises : photo-signature, justificatifs d'identité et de domicile, ainsi que le timbre fiscal de 25 euros. La non-présentation des documents lors d'un contrôle routier expose à une amende de 135 euros.
Les démarches en ligne sur ANTS
La procédure de demande d'un duplicata de permis de conduire s'effectue sur la plateforme ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Cette démarche administrative vous permettra d'obtenir un nouveau permis suite à une perte ou un vol. Dans l'attente de réception, une attestation de droits à conduire sécurisée valable 4 mois vous sera délivrée.
La création du compte personnel
Pour initier votre demande de duplicata, vous devez accéder à votre espace personnel sur le site de l'ANTS. Cette connexion peut se faire via FranceConnect ou directement avec vos identifiants ANTS. La création du compte nécessite la préparation de documents essentiels : une photo-signature numérique, un justificatif d'identité valide et un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
Le remplissage du formulaire numérique
Une fois connecté, vous devez compléter le formulaire en ligne avec précision. La procédure requiert le paiement d'un timbre fiscal dématérialisé de 25 euros. Pour les titulaires de permis C ou D, un avis médical (cerfa n°14880) sera demandé. À la suite de la validation de votre demande, un délai d'environ 15 jours est nécessaire pour la réception de votre nouveau permis par lettre suivie. Durant cette période, une attestation de perte téléchargeable reste valable pendant 2 mois.
Le suivi de la demande de duplicata
La réalisation de votre demande de duplicata de permis de conduire sur le site de l'ANTS nécessite un suivi rigoureux. Une fois votre dossier envoyé avec les documents requis (photo-signature, justificatifs d'identité et de domicile) et le paiement du timbre fiscal de 25€, un système de traçabilité se met en place.
Les délais de traitement habituels
Le traitement standard d'une demande de duplicata s'étend sur environ 15 jours. Durant cette période, l'ANTS analyse votre dossier et procède à la fabrication de votre nouveau permis. L'envoi s'effectue par lettre suivie. Une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) vous est délivrée, valable 4 mois, permettant de conduire pendant l'attente de votre nouveau titre.
Le système de notification d'avancement
L'ANTS met à disposition un système de suivi en ligne de votre demande. Via FranceConnect ou vos identifiants ANTS, vous accédez aux différentes étapes de traitement de votre dossier. Des points d'accueil numériques et France Services restent disponibles pour vous accompagner dans le suivi de votre demande. Si vous ne recevez pas votre permis dans les délais prévus, un service d'assistance vous permet de contacter directement l'ANTS.
La réception et validation du nouveau permis
La réception du nouveau permis de conduire fait suite à une procédure en ligne sur le site de l'ANTS. Le document est transmis par lettre suivie avec un délai d'acheminement moyen de 15 jours après la validation du dossier. Le demandeur reçoit une attestation de droits à conduire sécurisée, valable pendant 4 mois, dans l'attente de son permis définitif.
Les modalités de réception du document
L'envoi du permis de conduire s'effectue directement à l'adresse indiquée lors de la demande en ligne. Une fois la demande validée sur la plateforme ANTS, un délai d'environ 3 à 4 semaines est nécessaire pour recevoir le document. Durant cette période, l'attestation de droits à conduire permet au conducteur de justifier son autorisation de conduire auprès des forces de l'ordre.
La vérification des informations du duplicata
À la réception du nouveau permis, un examen minutieux des informations inscrites sur le document est indispensable. Le titulaire doit vérifier l'exactitude des données personnelles : nom, prénom, date de naissance, adresse, ainsi que les catégories de permis obtenues et leurs dates de validité. Si une erreur est constatée, une demande de rectification doit être adressée à l'ANTS. L'ancien permis retrouvé après la délivrance du duplicata n'est plus valide et ne doit pas être utilisé.
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